Vendre un bien immobilier demande un certain nombre de documents. Si une pièce manque à votre dossier, votre vente pourrait être retardée. Cependant, selon le type de bien en vente, votre agent immobilier ne vous demandera pas les mêmes documents.
Vendre un bien : les documents nécessaires
Si les documents requis pour une vente immobilière peuvent varier en fonction du type de bien concerné, il y a des formalités à fournir quoiqu’il arrive pour mener à bien la mission de l’agent immobilier :
- Une pièce d’identité du vendeur ;
- Le contrat de mariage, le certificat de PACS ou le jugement de divorce selon votre situation ;
- Une photocopie du livret de famille.
Ce n’est pas tout, les documents concernant le bien sont :
- Le titre de propriété du bien (acte notarié) ;
- La taxe foncière ;
- Des documents concernant d’éventuels travaux réalisés dans le bien ;
- Un permis de construire et l’attestation de fin de travaux si vous avez eu besoin ;
- Les différents diagnostics requis (dossier de diagnostic technique).
Pour les biens vendus loués, le vendeur doit fournir les 3 dernières quittances de loyer, le bail et l’état des lieux d’entrée du locataire.
Vente en copropriété, quels documents fournir ?
Pour un bien en copropriété, des documents nécessaires à la vente immobilière s’ajoutent :
- Le Règlement de Copropriété ;
- L’État Descriptif de Division (EDD) effectué par un géomètre expert ;
- Un compte rendu des trois dernières années d’assemblée générale ;
- Le Carnet d’Entretien de la copropriété regroupant tous les contrats y étant rattachés (électricité, entretien…) ;
- L’attestation d’immatriculation de la copropriété ;
- Les informations du pré-état daté ;
- Les trois derniers relevés de charges.
Propriétaire, demandez ces documents à votre syndic. Il est dans l’obligation de vous les fournir.
Quels documents fournir pour vendre un terrain ?
Là encore, les documents ne seront pas les mêmes s’il s’agit d’une vente de terrain à bâtir ou d’un terrain localisé dans un lotissement.
Pour les terrains à bâtir, le vendeur doit fournir à l’agent immobilier :
- Le certificat d’arpentage définissant les limites de la propriété ;
- Le descriptif du terrain réalisé par un géomètre expert ;
- Le certificat de bornage si un des voisins le demande (pièce non obligatoire) ;
- Le diagnostic sur l’État des Risques et Pollutions (ERP) ;
- Le certificat d’urbanisme opérationnel présentant les réseaux et voiries ;
- La taxe foncière liée au terrain.
Pour la vente immobilière d’un terrain de lotissement, les documents obligatoires sont :
- Le règlement du lotissement spécifiant les contraintes d’urbanisme actuelles ;
- Le cahier des charges du lotissement ;
- Une garantie d’achèvement des travaux si des travaux en lien avec le raccordement et la voirie sont programmés.
Les documents à fournir pour une vente immobilière sont très nombreux, mais essentiels pour constituer un dossier complet.
Besoin d’accompagnement ? Contactez l’équipe IPM immobilier. Nous nous ferons un plaisir de vous recontacter dans les plus brefs délais.
